Transmission de patrimoine · Confidentialité absolue · Conseil dédié
Transmettre un avenir, au-delà de votre vie
Inscrire AVEC dans votre testament, faire une donation de votre vivant, ou désigner la fondation comme bénéficiaire d'une assurance vie. Trois façons de transformer un patrimoine en protection pour les enfants du Cambodge, sur des générations.
Ce qu'un legs change à Battambang
Un don régulier finance la mission au jour le jour. Un legs, lui, l'inscrit dans la durée. Quand AVEC reçoit une transmission de patrimoine, la fondation gagne en sécurité opérationnelle ce qu'une succession d'aléas financiers ne peut pas offrir : la certitude que le refuge restera ouvert dans dix ans, que les bourses universitaires continueront d'être attribuées, que les enseignants du centre de formation seront payés sans rupture.
Concrètement, votre transmission peut servir à plusieurs choses, selon votre souhait : la constitution d'un fonds de réserve qui sécurise plusieurs années de fonctionnement du refuge, la création d'un programme de bourses universitaires nommé en mémoire de la personne donatrice, l'investissement dans l'extension des locaux à Battambang (nouvelle classe, atelier informatique, salle de soin), ou tout simplement le financement général de la mission. Vous décidez de l'orientation, ou vous laissez le conseil de la fondation arbitrer selon les besoins du moment.
Trois manières de transmettre à AVEC
Trois mécanismes juridiques, trois calendriers, trois fiscalités. AVEC accepte les transmissions par sa Fondation Suisse ou son Association France, selon votre résidence fiscale.
Première voie
Le legs testamentaire
Vous inscrivez AVEC dans votre testament, comme légataire d'une part de votre patrimoine. La transmission s'opère au moment de votre succession, sans aucune incidence pour vous de votre vivant. Vous restez maître de votre testament et pouvez le modifier à tout moment. Le legs peut être universel (la totalité du patrimoine), à titre universel (une quote-part) ou particulier (un bien identifié). Exonération totale de droits de succession en Suisse pour les fondations d'utilité publique, et en France pour les associations d'intérêt général.
Deuxième voie
La donation de votre vivant
Vous transmettez de votre vivant une somme d'argent, un bien immobilier ou des titres à AVEC. Vous voyez de vos yeux le travail rendu possible par votre geste, vous échangez avec Patrik et l'équipe, vous pouvez éventuellement visiter Battambang. La donation peut être simple ou en démembrement (vous conservez l'usufruit, AVEC reçoit la nue-propriété qui s'éteint à votre décès). En France, la donation est déductible à hauteur de 66 % de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Troisième voie
L'assurance vie
Vous désignez AVEC comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, en totalité ou pour une part définie. Le mécanisme est réversible à tout moment, et n'engage en rien votre patrimoine de votre vivant. Au moment de votre décès, le capital est transmis directement à AVEC, hors succession, sans droits, dans la limite des plafonds légaux propres à chaque pays. Solution souple pour celles et ceux qui veulent transmettre sans modifier leur testament principal, ou qui n'ont pas de testament établi.
L'accompagnement notarial, en pratique
AVEC ne se substitue jamais au conseil de votre notaire. Mais nous savons que la rédaction d'un legs ou la mise en place d'une donation peut sembler complexe quand on s'y attache pour la première fois. Notre rôle est de vous offrir les bons interlocuteurs et les bons documents, pour que la démarche soit aussi simple que possible.
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Premier échange avec AVEC
Email ou appel téléphonique à Patrik Roux ou Philippe Cloux, en toute confidentialité. Vous nous dites ce que vous envisagez, dans les grandes lignes. Nous répondons à vos questions, sans pression, sans engagement, sans solliciter de décision immédiate. Une réunion en présentiel à Lausanne ou en visio depuis Battambang peut être organisée si vous le souhaitez.
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Documents fournis par AVEC
Nous vous transmettons un dossier complet à remettre à votre notaire : statuts de la Fondation AVEC Suisse ou de l'Association AVEC France, attestation de reconnaissance d'utilité publique, rapports annuels audités, formulations testamentaires suggérées, modèles de clauses pour assurance vie. Tout ce dont votre notaire a besoin pour sécuriser la transmission.
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Rédaction chez votre notaire
Vous consultez votre notaire habituel ou nous pouvons vous orienter vers un notaire familier des transmissions humanitaires en Suisse ou en France. La rédaction de l'acte (testament, donation, clause bénéficiaire) reste entièrement de la responsabilité de votre notaire, qui connait votre situation patrimoniale globale.
Tous les frais de notaire restent à votre charge ou sont intégrés au règlement de la succession, selon le mécanisme choisi. AVEC ne prend en charge aucun honoraire notarial.
Formulations testamentaires suggérées
Votre notaire connaît les formulations adaptées à votre droit national. À titre indicatif, voici les libellés les plus fréquemment utilisés pour transmettre à AVEC.
Pour un legs en Suisse :
« Je lègue à la Fondation AVEC Suisse, reconnue d'utilité publique, avec siège à Route de la Conversion 247, 1093 La Conversion, la somme de [montant] francs suisses, ou [désignation précise du bien immobilier ou financier]. »
Pour un legs en France :
« Je lègue à l'Association AVEC France, association loi 1901 reconnue d'intérêt général, dont le siège social est établi à Oloron-Sainte-Marie (64), la somme de [montant] euros, ou [désignation précise du bien]. »
Pour une clause bénéficiaire d'assurance vie :
« Je désigne comme bénéficiaire de mon contrat la Fondation AVEC Suisse [ou l'Association AVEC France], à hauteur de [pourcentage ou montant] du capital décès, à défaut mes héritiers. »
Ces formulations sont indicatives. Votre notaire adaptera les termes précis selon votre situation, le type de bien transmis, les autres dispositions de votre testament, et le droit applicable à votre succession.
Témoignages de donatrices et donateurs
Pourquoi ils ont décidé de transmettre
« J'ai parrainé un enfant du refuge pendant douze ans. Au moment de penser à ma succession, j'ai voulu prolonger ce lien au-delà de ma vie. Mon notaire a rédigé un legs en faveur de la Fondation AVEC Suisse, et j'ai précisé qu'il devait financer le programme de bourses universitaires. Je sais que demain, des jeunes femmes de Battambang iront à l'université grâce à ce geste. C'est la meilleure chose que j'aie décidée pour mes vingt dernières années. »
— Témoignage à recueillir auprès d'un donateur AVEC pour publication.
« Sans enfant et sans héritier direct, j'ai longtemps repoussé la rédaction d'un testament. C'est Patrik qui m'a aidé à voir les choses autrement : ne pas faire de testament, c'est laisser l'État décider, alors qu'AVEC pouvait recevoir et faire fructifier. Ma donation a permis l'achat de quinze machines à coudre pour le centre de formation. Quinze femmes diplomées par an, chaque année. »
— Témoignage à recueillir auprès d'une donatrice AVEC pour publication.
Nos engagements envers vous
Transmettre une partie de son patrimoine n'est pas un acte anodin. AVEC s'engage à traiter chaque démarche avec le sérieux, la discrétion et la gratitude qu'elle mérite.
- Confidentialité absolue. Votre nom, le montant que vous envisagez, vos réflexions, vos hésitations : rien de ce qui se dit entre vous et AVEC ne sort de notre conseil de fondation. Aucune communication publique de votre nom sans accord écrit préalable.
- Aucune pression, aucun démarchage. Si vous prenez contact, nous répondons à vos questions. Nous ne vous relançons pas, nous ne vous inscrivons pas sur des listes, nous ne tentons pas de précipiter votre décision. Votre rythme est le nôtre.
- Respect de vos volontés d'affectation. Si vous nommez un programme à financer (refuge, bourses, centre de formation), AVEC s'engage à affecter votre transmission à ce programme. Une flèche directe entre votre intention et le terrain.
- Reconnaissance écrite et durable. Quelle que soit la forme de votre transmission, vous recevez un courrier personnel signé de Patrik Roux et du président de la fondation. Si vous le souhaitez, votre nom est inscrit dans un livre d'or interne consulté par les générations futures du conseil.
- Information de vos proches, si vous le voulez. Beaucoup de donateurs souhaitent que leur famille comprenne le sens du geste. AVEC peut, à votre demande et avec votre accord écrit, prendre contact avec vos héritiers après votre décès, leur expliquer la mission, leur fournir les rapports d'impact. Un fil maintenu entre votre mémoire et le travail à Battambang.
Questions fréquentes
Faut-il avoir un patrimoine important pour faire un legs à AVEC ?
Non. Un legs particulier peut concerner une somme modeste, un bijou, un meuble, un véhicule, un livret d'épargne. AVEC accueille toutes les transmissions, quels qu'en soient le montant et la nature. C'est l'intention qui compte, et chaque legs additionne ses effets aux autres dans le temps.
Mes héritiers réservataires sont-ils lésés par un legs à AVEC ?
En Suisse comme en France, la loi protège les héritiers réservataires (enfants, conjoint sous certaines conditions) en leur attribuant une part minimale de votre patrimoine. Le legs à AVEC ne peut concerner que la quotité disponible, c'est-à-dire la part dont vous pouvez librement disposer. Votre notaire calcule cette quotité selon votre situation familiale et vous indique le maximum légalement transmissible.
Puis-je transmettre un bien immobilier à AVEC ?
Oui. Que ce soit une résidence principale, secondaire, un terrain ou un local commercial. AVEC reçoit le bien et décide selon les circonstances de sa revente ou de sa conservation. Le produit ou l'usage du bien est intégralement affecté aux programmes humanitaires. La donation en démembrement (vous gardez l'usufruit, AVEC reçoit la nue-propriété) est une formule intéressante pour celles et ceux qui veulent rester chez eux toute leur vie.
Que devient mon legs si AVEC cesse un jour ses activités ?
Les statuts de la Fondation AVEC Suisse prévoient que, en cas de dissolution, le patrimoine est transmis à une autre fondation suisse poursuivant un but identique ou similaire. Votre legs ne pourra jamais être redistribué à titre privé, ni servir à autre chose que la protection de l'enfance. C'est l'une des garanties fortes du régime des fondations d'utilité publique.
Puis-je modifier ma décision plus tard ?
Oui, dans tous les cas. Un testament se modifie librement à tout moment chez votre notaire. Une clause bénéficiaire d'assurance vie se révoque sur simple courrier à votre assureur. Une donation entre vifs, en revanche, est en principe irrévocable une fois actuée : c'est pourquoi nous insistons pour que toute donation soit précédée d'un échange approfondi avec nous et votre conseil patrimonial.
Parlons-en, en toute confidentialité
Un premier échange, par email ou par téléphone, sans engagement et sans pression. Pour comprendre ce que vous envisagez, répondre à vos questions, et vous transmettre les documents à remettre à votre notaire.
Patrik Roux
Directeur d'AVEC, Battambang
patrik.roux@info-avec.org
+855 12 582 844 (WhatsApp)
Philippe Cloux
Président de la Fondation AVEC Suisse
philippe@importexa.com
+41 79 213 73 27